Accessibilité RGAA
Audit, conformité & conception accessible
L’accessibilité numérique garantit que vos sites et services en ligne sont utilisables par tous, y compris par les personnes en situation de handicap, soit plus de 12 millions de personnes en France. Pour les organismes publics et un nombre croissant d’entreprises, c’est aussi une obligation légale, encadrée par le RGAA et assortie de sanctions.
Notre agence accompagne les institutions et les grandes organisations sur l’ensemble du sujet : audit de l’existant, mise en conformité, déclaration d’accessibilité et conception accessible dès l’origine des projets.
L'accessibilité, une exigence de qualité autant qu'une obligation
Un site accessible n'est pas un site à part : c'est un site mieux construit, plus lisible et plus robuste, pour tous ses utilisateurs.
Le RGAA, Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, est le cadre officiel français qui traduit les standards internationaux (WCAG) en critères vérifiables. Il couvre tout ce qui fait un site : structure des pages, navigation au clavier, contrastes, alternatives aux images, formulaires, contenus multimédias. La conformité s’évalue critère par critère et s’exprime en taux, publié dans la déclaration d’accessibilité.
Notre conviction est simple : l’accessibilité bien menée profite à tout le monde. Un site conforme est plus lisible sur mobile, mieux compris des moteurs de recherche, plus simple à maintenir. Les efforts convergent avec la qualité web au sens large, et c’est précisément parce que nous sommes une agence de développement que nous traitons l’accessibilité en profondeur, dans le code et la conception, pas en surface.
Nous intervenons à deux moments : en correction, sur des sites existants à mettre en conformité, et en prévention, en intégrant le RGAA dès la conception des nouveaux projets, l’approche la plus efficace et la plus économique.
Qui est obligé d'être accessible? Ce que dit la loi
L'accessibilité numérique n'est plus une option : selon votre statut et votre taille, votre site est soumis à des obligations légales précises, avec des sanctions à la clé.
Êtes-vous concernés ?
- Organismes publics, État, collectivités, établissements publics : tous vos sites, intranets et applications sont soumis au RGAA, sans condition de taille.
- Entreprises de plus de 250 M€ de CA : chiffre d'affaires moyen réalisé en France sur les 3 derniers exercices : vos services en ligne doivent être conformes.
- Missions de service public, délégataires et organismes d'intérêt général : mêmes obligations que le secteur public.
- Depuis le 28 juin 2025 : e-commerce, banque, transport, télécoms, médias, l'Acte européen d'accessibilité impose la conformité aux services destinés aux particuliers, dès 10 salariés ou 2 M€ de chiffre d'affaires. Seules les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA ou de bilan) en sont exemptées.
VOS OBLIGATIONS
Être concerné implique trois obligations concrètes : publier une déclaration d’accessibilité pour chaque site, établir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans accompagné d’un plan d’actions annuel, et afficher l’état de conformité dès la page d’accueil (« Accessibilité : totalement / partiellement / non conforme »).
LES SANCTIONS
Le non-respect coûte cher. Pour le secteur public et les entreprises de plus de 250 M€, la sanction atteint 50 000 € par service en ligne non conforme, renouvelable après 6 mois sans correction, et 25 000 € en cas d’absence de déclaration. Pour les sites e-commerce et services soumis au règlement européen, la DGCCRF peut prononcer des amendes de 7 500 € par manquement (15 000 € en cas de récidive), cumulables par service et par obligation, assorties d’une injonction sous astreinte et d’une publication de la sanction. Un délai transitoire jusqu’au 28 juin 2030 peut s’appliquer aux services existants avant juin 2025 ; à vérifier au cas par cas.
Ce que notre agence peut faire pour votre conformité RGAA
Nous accompagnons les organismes publics et les grandes entreprises à chaque étape : évaluer, corriger, déclarer et pérenniser.
Audit d'accessibilité RGAA
L'évaluation complète de votre site selon les critères du RGAA : échantillon de pages, taux de conformité et rapport détaillé des non-conformités priorisées.
Mise en conformité
La correction des non-conformités identifiées : code, structure, contrastes, formulaires, navigation clavier et contenus, avec re-tests à l'appui.
Déclaration & schéma pluriannuel
La rédaction de vos documents obligatoires : déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et plans d'actions annuels, conformes aux modèles officiels.
Conception accessible dès l'origine
L'intégration du RGAA dans vos nouveaux projets, de la maquette au développement : l'approche la plus efficace et la moins coûteuse.
Contenus & contribution
L'accompagnement de vos équipes éditoriales : bonnes pratiques de contribution accessible (titres, liens, images, documents) pour maintenir la conformité au quotidien.
Suivi & maintien de la conformité
Le contrôle continu de l'accessibilité au fil des évolutions du site : chaque mise en production peut créer de nouvelles non-conformités, nous les prévenons.
Une expertise technique au service de la conformité durable
La conformité RGAA ne se décrète pas dans un rapport : elle se construit dans le code. Parce que nous développons nous-mêmes sur WordPress, Drupal, PrestaShop et en sur-mesure, nous ne nous contentons pas de lister les non-conformités, nous les corrigeons, proprement et durablement. Pour les organisations institutionnelles, cette double compétence audit + développement évite l'écueil classique : un audit brillant suivi de corrections impossibles à mettre en œuvre.
Un site accessible, c’est un site conforme à la loi, ouvert à tous vos publics et meilleur pour tout le monde.
Quand engager votre mise en conformité RGAA ?
Le bon moment, c'est avant le contrôle ou la réclamation : la mise en conformité se planifie, elle ne s'improvise pas sous la contrainte.
C’est le cas si votre organisation entre dans le champ des obligations et qu’aucune déclaration d’accessibilité n’est publiée : vous êtes déjà en situation de non-conformité sanctionnable. C’est aussi le cas à l’approche d’une refonte : intégrer le RGAA dès la conception coûte bien moins cher que corriger après coup.
Enfin, certains signaux d’usage doivent alerter : réclamations d’utilisateurs, exigences d’accessibilité dans les appels d’offres que vous visez, ou audits internes défavorables. Dans tous les cas, la démarche commence par un état des lieux objectif.
Les signaux qui alertent
- Votre organisation est concernée mais aucune déclaration n'est publiée
- La mention d'accessibilité est absente de votre page d'accueil
- Une refonte de site est prévue dans les 12 prochains mois
- Des utilisateurs signalent des difficultés d'usage
- Vos appels d'offres exigent désormais la conformité RGAA
- Votre dernier audit d'accessibilité date de plus de 3 ans
Notre méthode pour une conformité RGAA durable
Cadrer le périmètre
Nous identifions vos obligations, vos sites concernés et vos échéances, puis définissons l'échantillon de pages représentatif à auditer.
Auditer selon le référentiel
Nous évaluons chaque critère RGAA applicable et livrons un rapport clair : taux de conformité, non-conformités priorisées par impact et par effort.
Corriger par ordre d'impact
Nous traitons les non-conformités dans le code, les gabarits et les contenus, en commençant par ce qui bloque réellement les utilisateurs.
Déclarer et documenter
Nous rédigeons la déclaration d'accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d'actions, publiés conformément aux exigences officielles.
Maintenir dans la durée
Nous formons vos contributeurs, contrôlons les évolutions du site et mettons à jour vos documents : la conformité est un état à entretenir, pas un cap à franchir une fois.
ETUDE DE CAS
Derichebourg
FAQ
Qu’est-ce que le RGAA exactement ?
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est le cadre officiel français d’évaluation de l’accessibilité numérique. Il décline les standards internationaux WCAG en critères concrets et vérifiables, et sert de base aux obligations légales des organismes publics et des entreprises concernées.
Mon entreprise est-elle obligée d’être conforme au RGAA ?
Oui si vous êtes un organisme public, une entreprise réalisant plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France, ou un délégataire de service public. Et depuis juin 2025, l’Acte européen d’accessibilité impose la conformité aux services e-commerce, bancaires, de transport, de télécoms et de médias destinés aux particuliers, dès 10 salariés ou 2 M€ de chiffre d’affaires. Un cadrage rapide permet de trancher votre situation précise.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Pour le secteur public et les grandes entreprises, jusqu’à 50 000 € de sanction par service en ligne non conforme, renouvelable après 6 mois, et 25 000 € pour absence de déclaration ou de schéma pluriannuel. Pour les sites e-commerce et services soumis au règlement européen, la DGCCRF peut infliger 7 500 € par manquement (15 000 € en récidive), cumulables, avec injonction sous astreinte et publication de la sanction.
Combien de temps prend une mise en conformité ?
Cela dépend de l’état du site et du taux de conformité visé. Un audit prend généralement quelques semaines ; les corrections s’étalent de quelques semaines à plusieurs mois selon l’ampleur des non-conformités. Le schéma pluriannuel permet précisément de planifier cette trajectoire sur 3 ans.
Un site peut-il être conforme à 100 % ?
La conformité totale (100 % des critères) est exigeante mais atteignable sur un site bien construit. La loi reconnaît trois états : totalement conforme, partiellement conforme (au moins 50 %) et non conforme. L’essentiel est de mesurer honnêtement, publier sa déclaration et progresser selon un plan documenté.
